Un projet de loi visant à encadrer les appels aux dons et les opérations de bienfaisance a été discuté  jeudi dernier au conseil du gouvernement. Un texte attendu depuis le drame de Sidi Boulaâlam qui avait fait 15 morts et 5 blessés en novembre 2017.

Ce projet de loi précise que seules les associations auront désormais le droit de lancer des appels aux dons. Il sera ainsi permis, à titre exceptionnel, à un groupe de personnes souhaitant récolter des fonds pour porter secours en urgence à une ou à plusieurs personnes en situation de détresse, d’effectuer des appels aux dons publics à condition d’obtenir une autorisation de la part de l’administration.

Le projet de loi indique également qu’il sera désormais obligatoire de disposer d’une autorisation obtenue auprès des gouverneurs des différentes préfectures et provinces du royaume avant de procéder à un appel ou à une distribution de dons. Les gouverneurs seront également chargés de surveiller le bon déroulement de toutes les opérations de distribution des dons.

Toute personne souhaitant effectuer un appel aux dons publics devra par ailleurs effectuer une demande d’autorisation 30 jours avant la date de l’appel aux dons. Ce délai pourrait toutefois être diminué si la collecte des fonds vise à aider une personne nécessitant une intervention en urgence.

Ce projet de loi a été élaboré à la suite d’instructions royales adressées au ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit et aux secteurs concernés.

Pour rappel, une bousculade mortelle était survenue le 19 novembre 2017, à Sidi Boulaalam, commune rurale située à une soixantaine de kilomètres d’Essaouira. Ce jour-là, quinze femmes venues récupérer des paniers d’aide alimentaire avaient trouvé la mort.