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Scandale Volkswagen : La justice belge entame une enquête pénale

La justice belge va mener une enquête pénale dans l’affaire des moteurs truqués du constructeur automobile allemand Volkswagen, rapporte jeudi la presse locale.

Un avocat a déposé une plainte auprès du juge d’instruction de Bruxelles pour escroquerie, faux et usage de faux, fraude informatique, tromperie, pratiques commerciales trompeuses et pratiques commerciales déloyales. Il s’est constitué partie civile, pour plusieurs de ses clients, contre les sociétés Volkswagen Group Services et Audi Brussels.

Outre les deux sociétés bruxelloises liées aux constructeurs allemands, l’instruction judiciaire visera toute personne physique ou morale que l’enquête belge mettrait en cause.

La plainte demande au juge belge d’identifier le ou les créateurs du fameux logiciel, conçu pour diminuer frauduleusement les émissions polluantes de certains moteurs Diesel.

Au regard de la législation belge, plusieurs préventions retenues dans la plainte sont punissables de peines d’emprisonnement de 1 mois à 5 ans et d’amende jusqu’à 100.000 euros.

Par ailleurs, le Service public fédéral Economie mène une analyse juridique du problème au regard de la législation sur les pratiques du commerce et de garantie des biens de consommation.

Au niveau des entités fédérées, la Wallonie et la Flandre envisagent, elles aussi, d’intenter une action en justice contre le constructeur automobile allemand. Elles estiment que la tricherie aux normes antipollution reconnue par Volkswagen constitue aussi une « tromperie par rapport aux pouvoirs publics », dans la mesure où les constructeurs automobiles profitent des primes environnementales sur les véhicules moins polluants, via les consommateurs qui les achètent.

D’après les autorités belges, près de 400.000 véhicules seraient concernés par le scandale VW, qui avait admis avoir équipé 11 millions de ses véhicules dans le monde d’un logiciel qui diminuait les émissions d’oxydes d’azote lors des tests antipollution.

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