La convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, plus connue sous l’appellation “Médicrime”, entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Ouverte à la signature en 2011, cette convention a été ratifiée par cinq Etats et signée par 21 autres, dont le Maroc qui l’a rejoint en décembre 2012.

Ce traité est le premier instrument international juridiquement contraignant qui érige en infraction pénale la contrefaçon, la falsification, la fabrication et la distribution de produits médicaux mis sur le marché sans autorisation ou en violation des normes de sécurité. La convention introduit des sanctions pénales, mais aussi des mesures de prévention et de protection des victimes.

Etant donné que la contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires constituent une menace mondiale, cette convention, ouverte aux pays du monde entier, offre un cadre de coopération internationale et des mesures destinées à améliorer la coordination au niveau national. Elle prévoit notamment la mise en place de points de contacts au sein des systèmes nationaux judiciaires, de santé, des laboratoires médicaux agréés, de la police et des autorités douanières, permettant l’échange rapide d’informations.

L’importance de cet instrument se justifie par l’ampleur des contrefaçons de médicaments et ses retombées sur la santé des populations de par le monde. Selon l’OMS, les ventes de médicaments contrefaits ont atteint 75 milliards de dollars en 2010 soit une augmentation de 90 pc depuis 2005.

En 2012, l’Institut de Sécurité Pharmaceutique (PSI-basé à Washington) estimait qu’au total 523 types de médicaments étaient touchés. Antibiotiques, contraceptifs, sérums antitétaniques, médicaments antipaludiques, traitements contre le cancer, insuline, anabolisants, implants mammaires, le phénomène est en pleine expansion et n’épargne aucun pays.

En juin dernier, une opération coordonnée par Interpol (Pangea VIII) avec la participation de 115 pays a permis la fermeture de 2.414 sites illégaux de commerce électronique, la saisie de 20,7 millions de médicaments potentiellement dangereux et l’arrestation de 156 personnes impliquées dans ce trafic.