Face à un arrêt tendancieux du tribunal européen rendu, jeudi à Luxembourg, et qui a décidé d’annuler un rehaussement, signé en 2012, de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne, la réaction ferme et raisonnée du partenaire européen ne s’est pas fait attendre.
Le Maroc et l’Union européenne ont un partenariat vaste, solide et ancré dans le cadre du statut avancé dont bénéficie le pays , a déclaré, vendredi, la haute représentante de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité, Federica Mogherini.
L’Union européenne, qui fera appel de cette décision, par ailleurs fondée sur des arguments politiques fallacieux, a souligné que rien ne pourrait remettre en cause ses accords avec le Maroc et a confirmé son engagement envers le Royaume, qui est un partenaire primordial dans le voisinage sud .
A travers cette position, l’Union européenne a choisi la voie de la raison et du droit, consciente que le Maroc agit en toute légalité dans ses territoires et en respect de ses engagements internationaux. Le tribunal, lui, composé d’un suédois, un grec et une bulgare visiblement manipulés car très enclins à la thèse séparatiste, a sombré dans des considérants infondés, des interprétations outrageuses à l’indépendance de la justice et des prises de positions politiques. Le résultat a été un arrêt truffé de contrevérités, faisant appel à une jurisprudence incohérente.
De l’avis de Stéphane Rodrigues, avocat au barreau de Bruxelles et spécialiste du droit européen, le tribunal est parti trop loin dans les interprétations et les déductions.
Sur la recevabilité, il affirme que le tribunal s’est autorisé à parler au nom du Royaume du Maroc dans plusieurs points de l’arrêt et s’est octroyé une interprétation d’une position qui n’avait pas été exprimée pendant la procédure.
C’est étonnant de la part d’un tribunal de parler au nom d’une partie sans avoir sollicité sa position , a-t-il fait remarquer, d’autant que le Maroc a été cité 178 fois dans cet arrêt.
Sur le fond, à la lecture de l’arrêt sanctionnant ce procès monté de toutes pièces tout comme ceux qui l’on introduit, se profile à l’évidence des interprétations et des conclusions irréfléchies et à caractère politique.
Le volet le plus surprenant et le plus politisé réside dans la recevabilité du requérant, en l’occurrence le front polisario et sa capacité d’ester en justice. A cet égard, la position du Conseil de l’Union européenne était on ne peut plus pertinente. Le Conseil avait fait valoir, comme mentionné dans le même arrêt, que le requérant ‘n’a pas prouvé l’existence de sa capacité juridique à former le présent recours ».
Et le Conseil d’arguer que ‘la personnalité juridique du Front polisario est douteuse », ajoutant que ce dernier ne dispose pas de locus standi (droit de comparaître) devant les cours et tribunaux.
En outre, en conférant injustement le statut de ‘représentant » au polisario, l’arrêt de la cour a tout aussi ignoré une très large partie de la population sahraouie, celle qui vit dans les provinces du sud et qui y jouit de tous ses droits civiques et de conditions d’une vie digne.
Cette population n’a cessé depuis la récupération de ces provinces de témoigner son attachement à sa marocanité, et ce en participant massivement à toutes les élections organisées depuis lors dans cette région, à l’instar de tous les Marocains de Tanger à Laguira. A travers cette participation elle élit, grâce à des scrutins libres et honnêtes supervisés internationalement, ses représentants aux niveaux local et national. La forte participation des populations des provinces du Sud aux élections communales, les dernières en date, illustre clairement l’attachement de ces citoyens à leur marocanité et à l’intégrité territoriale du Royaume.
Consciemment ou non, la Cour européenne aura mis la charrue avant les bœufs en octroyant au polisario le statut de représentant et aura préjugé, délibérément cette fois-ci, des résultats des négociations engagées entre les parties sur le statut définitif d’un territoire contesté , sous la houlette des Nations Unies. Ceci revient à dire que la Cour européenne s’est substituée à l’ONU. Grave erreur pour des magistrats sensés maîtrisé les fils du droit international. Autre argument, et non des moindres puisque historique, sur les liens que le Maroc a eus à travers l’histoire avec son Sahara : l’avis consultatif de la Cour internationale de justice, qui est repris par l’arrêt de la cour. Cet avis reconnaissait que le Sahara ‘n’était pas un territoire sans maitre (terra nullius) au moment de la colonisation par le Royaume d’Espagne » et relevait qu’il avait, avec le Royaume du Maroc des liens juridiques ».
De plus, le projet d’autonomie que le Maroc a proposé pour cette région et qui a été élaboré de manière inclusive et participative tend à élargir cette participation et à permettre à ses populations de gérer leurs propres affaires de manière démocratique.
Au plan des droits de l’homme, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a établi des représentations dans les principales villes du Sahara pour superviser le respect des droits humains fondamentaux. L’Union européenne (UE) s’en était d’ailleurs félicitée par la voix de la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini.
L’arrêt s’appuie aussi sur l’argument fallacieux du requérant invoquant ‘le manquement aux objectifs du développement durable » et ‘l’exploitation des ressources naturelles » de la région.
Là encore les chiffres sont éloquents : L’indice de développement économique et humain dans les provinces du sud et les fonds colossaux qui y sont investis à cette fin par l’état marocain parlent d’eux mêmes. N’était-il pas raisonnable pour la cour de tenir compte de ces chiffres pour rejeter cet argument, qui, de surcroit, est avancé par une bande de malfrats qui fait du détournement des aides humanitaires son activité principale et de la population séquestrée dans des camps de Tindouf, un fonds de commerce.
La cour, qui s’est ingéniée tout au long des 49 pages de l’arrêt à citer des écrits, des rapports et d’autres documents à l’authenticité très douteuse, ne devait-elle pas verser au dossier le fameux rapport établi par une institution européenne à force juridique incontestable, en l’occurrence l’Office anti-fraude de l’Union européenne (UE) sur l’implication avérée du polisario et de l’Algérie dans les détournements massifs de l’aide humanitaire européenne.
Le Maroc, en ce qui le concerne, fort de la justesse de sa cause et de la légitimité de ses actes, poursuit en toute confiance et avec détermination l’effort de développement de ses provinces du Sud. Un effort d’investissement de 77 milliards de dirhams a été injecté tout récemment pour financer des projets inscrits dans le cadre du nouveau modèle de développement que le Royaume a mis en œuvre dans ses provinces du Sud, un pas considérable sur la voie de la concrétisation du dessein tracé pour cette partie si chère à tous les Marocains.
Quand aux institutions de l’Union européenne, il est temps qu’elles fassent preuve de vigilance face aux manœuvres montées par les adversaires du Maroc dont le seul but est de nuire aux relations privilégiées qu’entretient le Royaume avec l’UE.
