Un appareil sécuritaire hors de contrôle, une justice lente et peu regardante sur le respect  des lois et procédures, des abus et violations du droit qui demeurent impunis. Tel est   le tableau sombre que le rapport du département d’Etat américain  vient de brosser sur la situation des droits de l’Homme au Maroc au cours de l’année 2015.
Le document pointe du doigt l’absence de  contrôle des appareils sécuritaires ainsi que les abus et l’impunité  de ses membres sans oublier une corruption systémique et omniprésente qui mine l’application de la loi et l’efficacité de la justice.
Le rapport estime également que l’impunité est généralisée en l’absence de mécanismes efficaces pour enquêter et punir les coupables.
A ce propos, le document met à l’index l’absence de données officielles sur les enquêtes menées par le gouvernement sur ces abus et les suites qu’il a données aux dossiers relatifs aux fonctionnaires ayant commis ces abus.  Les mécanismes d’enquête et les informations collectées à propos des abus des forces de l’ordre ne sont pas accessibles au public. Les poursuites des agents de force de sécurité accusés d’atteinte aux droits de l’Homme ne sont pas systématiques et même s’il y en a, les prévenus sont condamnés à des peines légères.
Les mécanismes et les initiatives du gouvernement visant à sensibiliser les agents des forces de l’ordre à respecter  les droits de l’Homme semblent, selon le rapport, démontrer leurs limites et la mise en œuvre de ces normes dans l’application de la loi font encore défaut.
Citant plusieurs associations œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme,  le rapport a mis en relief le rejet  de plusieurs plaintes par les autorités qui se basent uniquement sur les versions que la police leur donne des faits.
Concernant les procédures et traitement des détenus, le rapport a observé que la police peut appréhender  n’importe quel individu une fois que le procureur général a émis un mandat  d’arrêt oral ou écrit et que les dispositions de la loi sur le droit des détenus de pouvoir être assistés d’avocats dès les premières 24 heures de leur  arrestation dans des affaires pénales ordinaires ne sont toujours pas respectées.
Le rapport a noté, par ailleurs, que la loi permet aux autorités de refuser aux détenus l’accès à leurs avocats ou de voir les  membres de leurs familles durant les premières 96 heures de détention dans les affaires liées au terrorisme, ou pendant les premières 24 heures de détention pour les autres charges  (avec possibilité de prolonger cette durée de 12 heures suite à une décision du Parquet) ; des durées de détention  au cours desquelles des cas de torture et de mauvais traitements sont enregistrés,  selon le rapport,.
Plusieurs ONG ont affirmé que certains juges font montre de réticence face aux peines de substitution autorisées par la loi, alors que celle-ci n’exige pas d’autorisation écrite pour la mise en liberté.
Le rapport note aussi que l’article de la loi permettant à tout prévenu de se faire assister par un avocat, notamment dans les affaires pénales dont les peines dépassent les cinq ans est souvent occulté par les autorités qui fournissent toujours peu d’informations à ce sujet. Les mis en cause ne bénéficient non plus pas des dispositions de la loi anti-terroriste qui exigent de  prévenir leurs parents après les premières 36 heures de détention à moins d’une prolongation de cette durée par un magistrat.  Les arrestations arbitraires ont été également pointées du doigt. Le rapport a révélé dans le même sens que les forces de sécurité procèdent souvent à l’arrestation de groupes de personnes et à leur interrogatoire durant plusieurs heures  avant de les libérer. Le hic est que la détention de ces personnes ne repose sur  aucune accusation précise. Le document du département d’Etat américain a rappelé le rapport d’août 2014 du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire qui a noté que, contrairement à la loi, les autorités marocaines ont procédé à l’arrestation de migrants irréguliers et les ont refoulés vers les frontières sans leur accorder la possibilité  d’exercer leurs droits garantis par les lois et les conventions internationales.
Evoquant la détention préventive, le rapport a observé que bien que les accusés aient  droit à un procès dans les deux mois qui suivent leur arrestation, il n’en demeure pas moins que le Parquet peut  demander la prorogation de la détention provisoire de deux mois supplémentaires. Parfois, ces détentions peuvent durer plus d’une année. Des violations justifiées par l’encombrement des tribunaux marocains. Le ministère des Affaires étrangères a justifié ce retard par le manque de ressources humaines et d’infrastructures; l’absence de procédures  de négociation et le manque de recours à la médiation. Une situation des plus graves puisque le gouvernement a indiqué que 40,9% des détenus étaient en détention provisoire et que dans certains cas, ils sont condamnés à des peine inférieures à la durée de leur détention provisoire.

Hassan Bentaleb

Libe.ma