Les 28 chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de l’Union européenne réunis à Bruxelles pour le sommet de fin d’année ont décidé de protéger l’intégrité de l’espace Schengen, soulignant qu’il est indispensable de reprendre le contrôle des frontières extérieures.
Les conclusions des travaux du Conseil européen sur le volet migration indiquent que ‘les défaillances », notamment en ce qui concerne les « hotspots » (centres d’accueil), la relocalisation et les retours, ‘doivent être rapidement corrigées ».
A cet effet, les institutions de l’UE et les Etats membres doivent de toute urgence remédier aux insuffisances constatées aux frontières extérieures de l’espace Schengen, notamment en veillant à ce que des contrôles de sécurité systématiques soient effectués dans les bases de données pertinentes, et empêcher la fraude documentaire.
Ils doivent aussi remédier aux défaillances constatées dans le fonctionnement des « hotspots », notamment en mettant en place les capacités d’accueil nécessaires pour atteindre leurs objectifs, convenir sans tarder d’un calendrier précis pour la mise en service de nouveaux « hotspots », faire en sorte que Frontex et l’EASO disposent de l’expertise et des équipements nécessaires.
Les 28 chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE ont également souligné la nécessité de procéder de manière systématique et exhaustive à l’identification, à l’enregistrement et au relevé des empreintes digitales, et prendre des mesures pour faire face au refus d’enregistrement et pour endiguer les flux secondaires irréguliers,
Ils ont aussi invité les institutions de l’UE et les Etats membres à exécuter les décisions de relocalisation et à envisager d’inclure parmi les bénéficiaires des décisions existantes d’autres Etats membres soumis à des pressions importantes qui en ont fait la demande , et à prendre des mesures concrètes pour assurer le retour et la réadmission effectifs des personnes qui ne sont pas autorisées à séjourner et fournir aux Etats membres une aide en matière d’opérations de retour.
Les conclusions de la réunion du Conseil européen appellent en outre à renforcer les mesures de lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, et à assurer la mise en œuvre et le suivi opérationnel, notamment de la conférence de haut niveau sur la route de la Méditerranée orientale et des Balkans occidentaux, du sommet de La Valette, en particulier en ce qui concerne les retours et la réadmission, et de la déclaration UE-Turquie du 29 novembre 2015 et du plan d’action UE-Turquie.
Le Conseil européen devrait poursuivre les travaux sur le mécanisme de relocalisation en cas de crise, en tenant compte de l’expérience acquise, et arrêter sans tarder sa position sur la liste des pays d’origine sûrs.
Le Conseil devrait en outre examiner à bref délai les propositions de la Commission du 15 décembre concernant un « corps européen de garde-frontières et de garde-côtes », le code frontières Schengen, un « programme volontaire d’admission à titre humanitaire », et les documents de voyage aux fins du retour.
Outre la migration, le Conseil s’est penché lors de sa réunion sur des questions liées à la lutte contre le terrorisme et aux réformes exigées par la Grande Bretagne pour sa maintenir dans l’ensemble européen.
