Le wali du Souss-Massa et gouverneur d’Agadir-Ida Outanane, Ahmed Hajji, vient d’adresser une correspondance au maire d’Agadir, demandant des explications sur deux dossiers afférents à la répartition des subventions aux associations.

Dans cette correspondance, le wali Hajji évoque des dysfonctionnements ayant entaché l’octroi des subventions publiques et demande par conséquent des explications à ce propos.

La correspondance, dont nous détenons une copie,  souligne que l’examen de deux dossiers relatifs à l’approbation de subventions de la commune d’Agadir au profit d’associations au titre de l’année 2019, et compte tenu du procès verbal des délibérations du conseil à ce sujet et les documents qui y ont été annexés,  fait ressortir que certaines associations sportives figurant sur les listes du dossier relatif aux associations sportives ont conclu des accords de partenariat avec la commune qui ne sont pas mentionnés dans le projet de l’arrêté.

L’examen fait ressortir également qu’il manque aux dossiers de certaines associations proposées (pour bénéficier des subventions publiques) les procès verbaux de leurs assemblées générales et les récépissés de dépôt mis à jour, lit-on dans la correspondance.

Autres dysfonctionnements, relève le même document, consistent en l’adhésion de certains membre du conseil communal au bureau de certaines de ces associations ayant bénéficié d’accords de partenariat avec la commune ce qui enfreint les dispositions de l’article 65 de la loi organique n°113-14 relative aux communes et de la circulaire ministérielle n°2185 du 05 avril 2018.

Pour rappel, l’article 65 de la loi organique n°113-14 relative aux communes stipule qu’ « il est interdit à tout membre du conseil de la commune d’entretenir des intérêts privés avec la commune, les établissements de coopération intercommunale ou les groupements des collectivités territoriales dont la commune est membre, ou avec les instances ou établissements publics, ou avec les sociétés de développement  qui en dépendent ou de conclure avec eux des actes ou des contrats de location, d’acquisition, d’échange ou toute autre transaction portant sur des biens de la commune, ou de passer avec eux des marchés de travaux, de fournitures ou de services, ou des contrats de concession, de gérance ou tout contrat relatif aux formes de gestion des services publics  de la commune, ou d’exercer, de manière générale, toute activité pouvant conduire à un conflit d’intérêts, soit à titre personnel, soit comme actionnaire ou mandataire d’autrui, soit au bénéfice de son conjoint, ses ascendants ou descendants. Les mêmes dispositions sont appliquées aux contrats de partenariat et de financement des projets des associations dont il est membre.