Le tribunal de commerce de Meknès condamne la RAM à indemniser un passager

Le tribunal de commerce de Meknès vient de condamner la Royale Air Maroc à verser 10.000 dirhams de dommages et intérêts à l’un de ses passagers, à cause du retard pris par le vol de son avion.
Le voyageur qui s’était présenté à l’aéroport Moulay Ali Chérif d’Errachidia pour prendre son vol, comme prévu à 7h45 le matin à destination de l’aéroport Mohammed V de Casablanca, s’est étonné de constater que son vol était retardé. Lorsqu’il a demandé au personnel de cabine les raisons de ce retard, ceux-ci se sont contentés d’évoquer un “problème d’ordre technique”. il passager a finalement embarqué à bord de l’appareil, mais à 16h45, et a manqué le vol qui l’attendait à Casablanca, qui devait l’emmener aux États-Unis, son pays de résidence.
Après cette mésaventure, qui lui a causé des problèmes avec son employeur, cet usager a contacté la compagnie pour tenter de trouver un arrangement à l’amiable, mais ses tentatives sont restées vaines. Il a alors décidé de faire appel à un huissier de justice, pour constater les faits, puis a porté plainte contre la compagnie.
Lors du procès, la RAM a tenté de se défendre en invoquant des circonstances exceptionnelles, mais le juge a estimé que le cas de force majeure n’était pas justifié dans cette affaire, et que les compagnies aériennes étaient, selon le code de l’aviation civile, obligées de transporter les passagers de leur point de départ à leur destination, à bord d’appareils sécurisés, tout en respectant les délais qui figurent sur le billet d’embarquement.