Le début ce lundi du jugement des accusés dans le cadre du procès de Gdim Izik à la Cour d’Appel de Rabat, après la décision de la Cour de cassation d’annuler le verdict prononcé par le tribunal militaire en 2013, constitue une réparation du préjudice causé aux familles des victimes qui auront l’occasion de se constituer partie civile, et confirme l’orientation du Maroc de consolider l’Etat de droit face aux tentatives désespérées de parties pro-polisario d’instrumentaliser politiquement et juridiquement une affaire purement sociale, afin d’induire en erreur l’opinion publique internationale et travestir les faits.

La Cour de Cassation avait annulé, en juillet dernier, le verdict prononcé à l’encontre des 24 personnes condamnées suite aux incidents de Gdim Izik et ordonné le renvoi du dossier devant la Cour d’Appel de Rabat.

Le Tribunal militaire de Rabat avait condamné, le 17 février 2013, à des peines allant de la perpétuité à 30, 25 et 20 ans de prison ferme, les personnes impliquées dans cette affaire et qui étaient poursuivies pour “constitution de bande criminelle” et “violence à l’encontre des forces de l’ordre entraînant la mort avec préméditation et complicité”.

Cette affaire a été renvoyée à une juridiction civile sur la base d’un mémorandum, présenté par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) en juillet dernier dans le but d’amender la procédure du jugement, malgré l’absence de toute disposition internationale interdisant le jugement de telles affaires par les tribunaux militaires.

Le Maroc a connu une importante réforme de la justice militaire, en vertu de laquelle les verdicts de cette dernière sont susceptibles de recours devant la Cour de Cassation et les poursuites à l’encontre de civils sont réservées aux juridictions civiles, ce qui a permis de renvoyer le dossier de Gdim Izik devant un tribunal civil et d’annuler le verdict du tribunal militaire.

Le Royaume dispose actuellement d’un système juridique avancé consolidé, conformément à la Constitution de 2011 qui consacre les conditions et les garanties d’un procès équitable et l’indépendance du pouvoir judiciaire, et à l’amendement de la procédure pénale.

L’adoption de la loi 108-13 relative à la justice militaire est considérée comme une exception marocaine dont il faut être fier, vu que cette réforme intervient pour adapter la législation nationale relative à la justice militaire aux dispositions de la Constitution et aux principes et normes internationaux dans ce domaine et traduire l’engagement constitutionnel du Maroc en matière d’édification de l’Etat de Droit et de protection et de promotion des droits de l’Homme, a expliqué récemment le bâtonnier du barreau de Meknès, Mohamed El Ansari, lors d’un point de presse destiné à jeter la lumière sur ce procès.

Les représentants de la défense ont souligné, lors de cette rencontre, que le renvoi de cette affaire devant une juridiction civile est légal et s’inscrit dans le cadre des droits de l’Homme, contrairement aux allégations de certaines organisations internationales qui prétendent que ce dossier revêt un caractère politique, essayant de transformer les victimes en accusés et les accusés en victimes