Le Conseil du gouvernement réuni, jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi N 91-14 relative au commerce extérieur.

Présenté par le ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique, ce projet de loi vise à accompagner les profonds changements marquant la politique commerciale du Maroc, liés notamment aux nouveaux engagements du Royaume, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil du gouvernement.

Ce projet a pour objectif d’accompagner ces mutations à la lumière des nouveaux engagements au titre des accords de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), de la conclusion de plusieurs accords de libre-échange, du développement de l’échange de données informatisées du commerce international, outre la prolifération de pratiques commerciales déloyales préjudiciables à la production nationale, a-t-il ajouté.

Le nouveau projet de loi a intégré des dispositions supplémentaires, qui n’étaient pas prévues dans la loi 13-89 relative au commerce extérieur, portant sur la restriction du commerce et visant la protection de la production nationale qui sont conformes aux engagements internationaux du Royaume.

Au niveau des procédures d’importation et d’exportation, et afin de cerner les entreprises opérant dans le commerce extérieur, la loi a prévu l’instauration d’un registre des opérateurs du commerce extérieur comme formalité préliminaire à l’exercice de l’activité d’importation et d’exportation.

La formalité de souscription de l’engagement de change, prévue dans la loi 13-89, a été supprimée par ce nouveau projet de loi en vue de simplifier les procédures d’exportation.

Ce projet concrétise la mise en œuvre des engagements du Maroc découlant des accords commerciaux conclus par le Royaume, à travers la mise en place d’un mécanisme de gestion des contingents tarifaires, a-t-il dit, précisant que dans un souci d’amélioration de sa transparence et la bonne gouvernance, ce mécanisme a été formalisé dans ce projet de loi.

S’agissant des négociations commerciales internationales, le projet de loi énonce des prescriptions encadrant les négociations de sorte à ce que le processus de négociation soit plus inclusif et transparent.