En gestation depuis des années, le projet de loi n°18.98 portant réforme du Conseil de l’ordre national des pharmaciens a été approuvé jeudi 7 novembre en Conseil de gouvernement.

Le nouveau texte abroge ainsi le dahir portant loi n°1-75-453 du 17 décembre 1976 instituant deux conseils régionaux des pharmaciens d’officines (du nord à Rabat et du sud à Casablanca).

L’objectif principal de la nouvelle loi est de consacrer le principe de la régionalisation à travers la création de 12 conseils régionaux.

Selon ce nouveau texte, l’Ordre national sera ainsi composé de:

– Conseil national de l’ordre national des pharmaciens, dont le siège est fixé à Rabat,

– Conseils régionaux des pharmacies d’officines regroupant les pharmaciens d’officines exerçant dans le ressort territorial de la région en tant que pharmaciens propriétaires d’officines, pharmaciens assistants dans une officine ou pharmaciens responsables d’une réserve de médicaments dans une clinique ou établissement assimilé.

Ces conseils sont créés par décret pris sur proposition du conseil national. Le siège de chaque conseil régional est fixé au chef-lieu de la région.

– Conseil des pharmaciens exerçant dans les établissements pharmaceutiques industriels,

– Conseil des pharmaciens exerçant dans les établissements pharmaceutiques grossistes répartiteurs,

– Conseil des pharmaciens biologistes,

– Conférence des conseils de l’Ordre.

Le conseil des pharmaciens biologiste est fixé à Rabat et ceux des pharmaciens exerçant dans les établissements industriels et grossistes répartiteurs sont fixés à Casablanca.

La nouvelle réorganisation repose notamment sur:

– l’encouragement de la recherche scientifique dans le domaine de la pharmacie,

– la formation continue,

– la promotion de la protection sociale des pharmaciens,

– le renforcement de la transparence, en prévoyant de nouvelles exigences visant à améliorer la gestion des ressources du Conseil, notamment en ce qui concerne l’audit obligatoire et le contrôle annuel des comptes,

– l’élargissement des organes du Conseil et la définition de ses compétences pour englober de nouveaux organes tels que la Commission permanente de consultation et d’accompagnement et la Conférence des conseils de l’ordre.

Mode de scrutin

Le projet de loi consacre une partie aux dispositions relatives au mode électoral des conseils. Les présidents des conseils sont ainsi élus pour un mandat de 4 ans, renouvelable une seule fois.

En cas de vacance, le siège est attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix directement après le membre à remplacer.

Le droit de vote est personnel et ne peut être délégué. La nouvelle loi interdit également le vote par correspondance.

En août dernier, Anass Doukkali, alors ministre de la Santé, avait adressé une lettre au président du conseil national de l’Ordre des pharmaciens, où il demande un “report des élections des conseils régionaux dans l’attente de la nouvelle loi”.

Les élections doivent être organisées dans un délai de 6 mois à compter de l’entrée en vigueur de cette loi, soit après la publication au bulletin officiel des textes réglementaires y afférents.