Le foncier constitue un levier essentiel du développement économique et social, vu que les conditions de succès de toute politique publique ne pourraient être réunies sans la maîtrise et la sécurisation du foncier et l’organisation de son utilisation et mobilisation optimales, selon un rapport de synthèse sur l’état des lieux du secteur du foncier.

Le foncier constitue le socle sur lequel reposent, les différentes politiques publiques initiées dans les domaines de la réalisation des infrastructures, des installations et des équipements publics, de la planification et de l’aménagement urbanistique, de la fourniture d’un logement décent et de l’encouragement de l’investissement productif, note le rapport présenté lors des Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat par Abdelmajid Ghomija, membre du comité scientifique des assises.

Cependant, le rapport relève une série de dysfonctionnements et de contraintes qui entraveraient le foncier de s’acquitter de sa fonction de développement avec l’efficacité et l’efficience requises.

Les contraintes et les problèmes, posés par le foncier en relation avec l’urbanisme, la planification urbanistique et l’aménagement du territoire, résident principalement dans la complexité des dispositions juridiques, la multiplicité des régimes fonciers, la faiblesse de la proportion des biens immobiliers immatriculés et la non-actualisation de la carte foncière, souligne le rapport.

Au niveau du secteur agricole, la situation du foncier est considérée parmi les principaux obstacles qui entravent la réalisation des objectifs du développement agricole, consistant principalement en l’amélioration de la productivité agricole et l’augmentation des investissements du secteur privé.

Ces obstacles ont trait essentiellement à des problèmes structurels résidant dans la nature des structures foncières agricoles, ainsi qu’aux problèmes relatifs à l’impact de l’expansion urbanistique sur les terres agricoles, fait savoir le rapport.

Sur un autre registre, le rapport indique que la mise en place d’espaces d’accueil industriels constitue l’un des principaux facteurs contribuant au développement économique.

Cependant, la réalisation de cet objectif se heurte à une série de contraintes et de difficultés qui requièrent la recherche de solutions appropriées, notamment l’aggravation du phénomène de la spéculation portant sur le foncier industriel, la régression de l’offre du foncier industriel destiné aux investisseurs dans les zones à forte attractivité économique, la détérioration de la situation de nombreuses zones industrielles, la hausse des prix du foncier dans les zones caractérisées par leur grande attractivité et une demande forte en termes d’investissements et le coût élevé de connexion des zones industrielles aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement.

Dans le domaine du tourisme, la mobilisation du foncier est confrontée à certaines contraintes et difficultés, dont particulièrement la complexité des procédures administratives relatives à la mobilisation du foncier public au service des projets touristiques, l’absence de convergence et la faible coordination entre les acteurs publics en matière de mobilisation du foncier public pour la mise en œuvre de projets touristiques, la difficulté d’intervention du ministère du Tourisme dans la sélection et la mobilisation du foncier approprié aux projets touristiques, en raison de la multiplicité des acteurs et l’absence d’une réserve foncière dédiée aux projets touristiques.

Organisées sous le thème “Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social”, ces assises visent à ouvrir un large débat afin de dresser l’état des lieux de la politique foncière de l’Etat sous ses diverses manifestations, de relever les dysfonctionnements majeurs qui entraveraient le foncier de s’acquitter de son rôle en matière de développement et de proposer les mesures législatives, réglementaires et procédurales susceptibles de garantir une réforme efficace du secteur du foncier et une amélioration de sa gouvernance.

Cette rencontre de deux jours, organisée par le Département du Chef du gouvernement, devra aborder, dans le cadre d’une séance plénière et de neuf ateliers, la thématique du foncier à travers une série d’axes articulés autour du dialogue, la discussion et l’échange de points de vue.