La nouvelle Loi organique de finances (LOF) constitue une rupture avec le principe d’évaluation basé sur la liquidation des dotations financières et instaure le principe de reddition des comptes, avec des objectifs axés sur les résultats, a affirmé mercredi à Skhirat, le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Boussaid.
S’exprimant à l’ouverture d’un séminaire d’appropriation de la LOF, M. Boussaid, a également fait savoir que cette nouvelle législation représente un « chantier structurant et une grande réforme », ajoutant que l’exercice financier de 2016 comportera les nouvelles dispositions de la LOF, dont la mise en œuvre se fera de façon progressive et selon un calendrier qui s’étalera sur cinq ans.
Il a aussi précisé que cette loi organique qui respecte les critères avancés de transparence et de visibilité en matière de gestion publique permettra de définir un nouveau cadre pour l’élaboration, l’adoption et le contrôle des lois de finances.
Pour sa part, le directeur du budget au niveau du ministère de l’Economie et des finances, Fouzi Lekjaa, a donné une présentation sur les trois principaux axes de la LOF, à savoir le renforcement de la performance de la gestion publique, le renforcement des principes et règles financiers et de la transparence publique et l’accroissement du contrôle parlementaire sur les finances publiques.
S’agissant du premier volet, M. Lekjaa a fait savoir que cette nouvelle LOF pose les jalons d’une gestion budgétaire orientée vers les résultats et la performance pour garantir une meilleure visibilité et une plus grande maitrise des enjeux budgétaires et du processus de préparation et d’exécution du budget de l’Etat, notant que dans le but de concrétiser les principes constitutionnels de reddition des comptes et d’évaluation de politiques publiques, des audits de performance sont réalisés afin d’apprécier le dispositif du contrôle interne, d’analyser les programmes et les indicateurs ainsi que le suivi des résultats.
Quant au renforcement des principes de transparence, le directeur du budget a fait savoir que la LOF établit de nouvelles règles financières de manière à renforcer la soutenabilité et l’équilibre financier, de même qu’elle encadre la dette en interdisant que le produit des emprunts dépasse la somme des dépenses d’investissement et du remboursement du principal de la dette au titre de l’année budgétaire.
Pour ce qui est du contrôle parlementaire sur les finances publiques, M. Lekjaa a signalé que la nouvelle LOF renforce le rôle du parlement dans le débat budgétaire en introduisant une phase de concertation et d’information du parlement en amont de la préparation du projet de loi de finances, tout en mettant à sa disposition des données précises et de qualité sur le projet de loi.
