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Général
Home›A la une›Justice: De 2 à 4 ans de prison ferme pour deux accusés pour terrorisme

Justice: De 2 à 4 ans de prison ferme pour deux accusés pour terrorisme

7 janvier 2016
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Le tribunal de 1ère instance chargé des affaires du terrorisme près l’annexe de la Cour d’appel à Salé a condamné, jeudi, à des peines allant de 2 ans à 4 ans de prison ferme, deux prévenus poursuivis dans des affaires du terrorisme.

Les deux accusés étaient poursuivis pour “constitution d’une bande en vue de préparer et de commettre des actes terroristes dans le cadre d’un projet individuel visant à porter gravement atteinte à l’ordre public, non dénonciation d’un acte terroriste, réunion sans autorisation et exercice d’activités au sein d’une association non autorisée”.

Le représentant du Parquet général avait requis la condamnation des accusés à des peines de prison ferme sur la base de leurs déclarations dans les différentes étapes de l’instruction, alors que la défense a plaidé l’acquittement des prévenus pour faute de preuves.

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