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Général
Home›A la une›Justice: 12 individus poursuivis dans des affaires liées au terrorisme

Justice: 12 individus poursuivis dans des affaires liées au terrorisme

29 octobre 2015
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La Chambre criminelle de première instance chargée des affaires de terrorisme près l’annexe de la Cour d’appel de Salé a prononcé, jeudi, des peines allant de un à cinq ans de prison ferme à l’encontre de 12 individus poursuivis dans des affaires distinctes liées au terrorisme.

Ainsi, la Chambre a prononcé des peines de 5 ans de prison ferme à l’encontre d’un seul accusé, de 4 ans de prison ferme à l’encontre de deux accusés, de trois ans de prison ferme à l’encontre de 5 accusés et de deux ans de prison ferme, dont un avec sursis, à l’encontre de 4 accusés.

Les mis en cause dont certains s’étaient rendus en Syrie et avaient rejoint des organisations terroristes, sont poursuivis selon les procès-verbaux de la police judiciaire, pour “constitution d’une bande criminelle dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes dans le cadre d’un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l’ordre public par l’intimidation, la terreur et la violence, possession d’armes à feu, apologie d’actes constituant des crimes terroristes, financement du terrorisme et participation à des entrainement paramilitaires”.

Dans son réquisitoire, le représentant du Parquet avait requis la condamnation des accusés, alors que la défense a plaidé l’acquittement en raison de l’absence d’éléments matériels de l’acte criminel.

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