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Home›A la une›Deux mois de prison ferme pour le conservateur foncier d’Agadir

Deux mois de prison ferme pour le conservateur foncier d’Agadir

15 juillet 2019
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Le tribunal de première instance d’Agadir vient de condamner le conservateur foncier d’Agadir à deux mois de prison ferme assortis d’une amende de 20 dirhams et un retrait de son permis de conduire.

L’affaire remonte au 29 novembre dernier, jour où le conservateur foncier avait percuté une dame qui traversait la route sur un passage pour piéton entraînant sa mort alors qu’il était au volant de sa voiture de service.

Le conservateur était poursuivi en état de liberté provisoire pour excès de vitesse, le non-respect de la priorité au piéton et homicide involontaire.

Le tribunal a condamné également le conservateur foncier à payer la somme de 76350 dirhams à la partie civile.

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