Le Conseil de gouvernement a adopté, lors de sa réunion hebdomadaire, un ensemble de projets de loi et de décret.
Ainsi, Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté un projet de loi portant approbation d’une convention dans le domaine militaire et technique entre le Maroc et l’Arabie saoudite, présenté par la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération.
Le Conseil de gouvernement a adopté également le projet de décret relatif à la mise en application de certaines dispositions de la loi n 77-15 interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique présenté par le ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique.
Le Conseil de gouvernement a adopté après examen un projet de décret relatif à la procédure d’octroi des titres miniers, présenté par le ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement.
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n 49-115 modifiant et complétant la loi 15-95 relatif au Code de commerce et à la promulgation de dispositions relatives aux délais de paiement.
Le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Il s’agit de M. Ahmed Imzel, nommé Directeur des Affaires techniques et des relations avec la profession au niveau du ministère de l’Equipement, du transport et de la logistique, et de M. Said Ben Amar, nommé Directeur de la Caisse pour le financement routier, relevant du même ministère.
