Un rapport du Conseil de l’Europe prône une meilleure prise en compte des personnes de confiance en cas d’abus sexuels.

Les Etats européens devraient modifier leur législation sur les abus sexuels contre des mineurs afin de prendre en compte toutes les personnes abusant d’une “position de confiance, d’autorité ou d’influence”, préconise le Conseil de l’Europe dans rendu public lundi.

Dans ce document cité par l’AFP, les experts soulignent que parmi les Etats ayant ratifié ce texte, seule l’Espagne fait référence dans sa législation à des actes commis “en abusant d’une position de confiance, d’autorité ou d’influence”, comme préconisé par une convention signée par tous les membres.

Le rapport appelle en conséquence les autres Etats à intégrer ces termes dans leur législation, afin de laisser la possibilité aux juges de déterminer au cas par cas si la personne en cause se trouve dans une telle position par rapport à l’enfant.

“La législation de la grande majorité des Etats ne vise pas tous les auteurs possibles – ami ou collègue d’un parent, amis d’un grand frère ou d’une grande soeur, voisin – ce qui compromet le droit de l’enfant à la sécurité”, déplore l’Islandais Bragi Gudbrandsson, président du Comité de Lanzarote.

Le rapport souligne que dans le cas d’un abus sexuel commis par une personne appartenant à ce cercle de confiance, l’âge de l’enfant et l’usage ou non de la force ne doivent pas entrer pas en ligne de compte pour la constitution de l’infraction.

En France, le fait qu’une agression sexuelle soit commise par un ascendant ou par une personne ayant autorité sur la victime est considéré comme une circonstance aggravante.

Le rapport du Conseil de l’Europe préconise en outre la mise en place de procédures pénales adaptées aux enfants, pour ne pas aggraver leur traumatisme par des entretiens répétitifs. Il appelle les Etats signataires à tout faire pour éviter la présence de l’enfant tout au long de la procédure.

Par ailleurs, les experts estiment que le retrait de l’enfant du milieu familial ne devrait être adopté qu’en dernier ressort, car il peut être vécu par l’enfant comme une punition pour avoir révélé les faits dont il a été victime.